Détention d'armes

Première demande

L'adhérent souhaitant être autorisé à détenir une arme de catégorie B initie une demande d'avis préalable (dite feuille verte) sur EDEN.

Pour délivrer un avis favorable, le Président de l'association s'assure :

• que le demandeur a été formé aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation des armes (art. 5 de l'arrêté), en particulier qu'il a passé avec succès le QCM mis en place par la fédération ;
  que le demandeur a réussi trois séances de tir contrôlé, espacées d'au moins deux mois, au cours des douze mois précédant sa demande (art. 3 de l'arrêté).
  

Conformément à l'arrêté NOR : INTA1933589A du 28 avril 2020, la Fédération française de tir est habilitée à délivrer l'avis favorable préalable à l'autorisation par l'Etat de détention d'une arme de catégorie B. Pour cela elle recueille l'avis favorable du Président de l'association à laquelle adhère le demandeur.

Renouvellement d'autorisation

L'adhérent initie sur EDEN une demande d'avis préalable pour renouvellement.

Pour délivrer un avis favorable, le Président de l'association s'assure que le demandeur a pratiqué régulièrement le tir pendant toute la période de détention (art. 4 de l'arrêté) : au moins un tir par période glissante de 12 mois.